NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les pré­sentes condi­tions géné­rales de vente s’ap­pliquent entre :

L’entreprise SAVONNERIE CHAMOUSSE, dont le siège social est situé 03 allée Francisco Goya 33270 FLOIRAC, contact@chamousse.fr, télé­phone 0666165885, imma­tri­cu­lée SIRET 852 905 413 00013
Ci après dénom­mée « la Société »

Et

Toute per­sonne phy­sique ou morale effec­tuant un achat via le site inter­net www.chamousse.fr
Ci après dénom­mée « l’a­che­teur »

  • Les pré­sentes condi­tions visent à défi­nir les moda­li­tés de vente à dis­tance entre la Société et l’a­che­teur, de la com­mande au paie­ment et à la livraison.
  • Elles règlent toutes les étapes néces­saires à la pas­sa­tion de la com­mande et assurent le sui­vi de cette com­mande entre les par­ties contractantes.
  • La pas­sa­tion d’une com­mande sur le site www.chamousse.fr édi­té par la Société SAVONNERIE CHAMOUSSE implique sans réserve l’ac­cep­ta­tion des dis­po­si­tions des pré­sentes conditions.
  • L’acheteur doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capa­ci­té juri­dique lui per­met­tant d’ef­fec­tuer une com­mande sur le site.
  • Les pré­sentes condi­tions géné­rales de vente s’ap­pliquent aux ache­teurs par­ti­cu­liers et/ou pro­fes­sion­nels, sous réserve de condi­tions par­ti­cu­lières appli­cables à ces der­niers, notam­ment en terme de réduc­tion de prix, de moda­li­tés de règle­ment et de délais de livraison.

IMPORTANT
Toute com­mande pas­sée sur le SITE implique obli­ga­toi­re­ment l’ac­cep­ta­tion sans réserve du CLIENT des pré­sentes condi­tions géné­rales de vente.

Article 1 – Conformité et disponibilité des produits :

Les pro­duits pro­po­sés à la vente par la Société sont ceux figu­rant sur le site au jour de la consul­ta­tion du site par l’a­che­teur.
Les pro­duits sont pro­po­sés à la vente dans la limite des stocks dis­po­nibles.
En cas d’er­reur sur la dis­po­ni­bi­li­té d’un pro­duit com­man­dé, la Société en informe l’a­che­teur par e‑mail dans les meilleurs délais. L’acheteur aura la pos­si­bi­li­té de se faire rem­pla­cer le pro­duit par un autre d’une qua­li­té et d’un prix équi­valent ou d’an­nu­ler la commande.

Les pro­duits pro­po­sés à la vente sont décrits et pré­sen­tés avec la plus grande exac­ti­tude pos­sible. En cas d « erreur ou d’o­mis­sion dans cette pré­sen­ta­tion, la res­pon­sa­bi­li­té de la Société ne pour­rait être enga­gée. Les pho­to­gra­phies et les textes illus­trant les pro­duits n’ont qu’une valeur indi­ca­tive et n’entrent pas dans le champs contractuel.

Article 2 – Prix

Les prix affi­chés sur le site sont indi­qués en Euros et toutes taxes com­prises, incluant la TVA, hors par­ti­ci­pa­tion aux frais de port et aux frais de trai­te­ment de la com­mande.
Si le taux de TVA venait à être modi­fié, ces chan­ge­ments pour­raient être réper­cu­tés sur le prix des articles sans que l’in­ter­naute en soit préa­la­ble­ment informé.

Article 3 – Paiement (sécurisation du paiement)

Le règle­ment de la com­mande se fait par carte ban­caire ou par chèque.

S’agissant du règle­ment par carte ban­caire en ligne, seules sont accep­tées les cartes pré­sen­tant le sigle « CB », les cartes por­tant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » accep­tées en FRANCE, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux inter­na­tio­naux, homo­lo­guées par le Groupe d’Intérêts Economiques (GIE) Cartes Bancaires.
La vali­da­tion de la com­mande au moyen du numé­ro de la carte ban­caire et de la date d’ex­pi­ra­tion vaut man­dat de payer le prix de ladite com­mande.
Le mon­tant de la com­mande n’est débi­té qu’au moment de l’ex­pé­di­tion des produits.

S’agissant du règle­ment par chèque, celui-ci dit être émis en Euros par une banque domi­ci­liée en FRANCE. L’encaissement du chèque est réa­li­sé à la récep­tion de ce der­nier.
L « ache­teur devra le libel­ler à l’ordre de Cha’mousse et l’en­voyer à l’a­dresse sui­vantes : 03 allée Francisco Goya 33270 FLOIRAC
En cas de règle­ment par chèque ban­caire, la com­mande ne sera trai­tée qu’à récep­tion de celui-ci.

La Société uti­lise le ser­vice de sécu­ri­sa­tion Stripe Les don­nées confi­den­tielles rela­tives au moyen de paie­ment ne sont pas acces­sibles par la Société, mais gérées direc­te­ment par le ser­vice de sécurisation.

Article 4 – Commande

Toute com­mande vaut accep­ta­tion expresse et irré­vo­cable, par l’a­che­teur, des prix et des des­crip­tions des pro­duits dis­po­nibles à la vente, ain­si que des pré­sentes condi­tions.
Après vali­da­tion de la com­mande, la Société adresse à l’a­che­teur un e‑mail de confir­ma­tion au cour­riel indi­qué au cours de la commande.

Article 5 – Livraison

Les pro­duits com­man­dés sont envoyés à l’a­dresse de livrai­son indi­quée par l’a­che­teur lors du pas­sage de la com­mande.
La par­ti­ci­pa­tion aux frais de pré­pa­ra­tion logis­tique et d’ex­pé­di­tion s’en­tend TTC. Toutes les livrai­sons sont annon­cées par cour­rier élec­tro­nique.
Les livrai­sons sont assu­rées via Colissimo en FRANCE métro­po­li­taine et Outre-mer.
Les tarifs varient selon le poids de la com­mande et le mode de livrai­son choisi. 

Le délai de livrai­son maxi­mal est de 05 jours ouvrés en FRANCE métro­po­li­taine et de 14 jours ouvrés en Outre-mer, à comp­ter de la com­mande du pro­duit sur le site.

En cas de retard dans la livrai­son de plus de sept jours, si celui-ci n’est pas du à un cas de force majeure, l’a­che­teur a la pos­si­bi­li­té d’an­nu­ler sa com­mande. Il s’en sui­vra le rem­bour­se­ment de la com­mande dans les dix jours suivants.

Article 6 – Disponibilité

En cas d’in­dis­po­ni­bi­li­té du pro­duit com­man­dé, la Société en informe l’a­che­teur par l’en­voi d’un e‑mail au cour­riel indi­qué lors de la com­mande.
L’acheteur dis­pose alors de la facul­té soit d’être livré d’un pro­duit de qua­li­té et de prix équi­valent, dans la limite des stocks dis­po­nibles, soit d’être rem­bour­sé du prix de la com­mande dans les trente jours sui­vant le paie­ment de la com­mande.
Les frais de livrai­son du nou­veau pro­duit sont sup­por­tés par la Société.

Article 7 – Droit de rétractation

L’acheteur dis­pose d’un délai de qua­torze jours francs, à comp­ter de la récep­tion des pro­duits pour exer­cer son droit de rétrac­ta­tion sans avoir à jus­ti­fier de motifs ni à payer de péna­li­tés, à l’ex­cep­tion des frais de retour. Si le délai vient à expi­rer un same­di, un dimanche ou un jour férié ou chô­mé, il est pro­ro­gé jus­qu’au pre­mier jour ouvrable sui­vant.
Le droit de rétrac­ta­tion s’ef­fec­tue sur le for­mu­laire type joint au bor­de­reau de livrai­son ou sur papier libre, l’a­che­teur devra retour­ner les articles com­man­dés et reçus en par­fait état.
En cas d’exer­cice du droit de rétrac­ta­tion, la Société rem­bourse l’a­che­teur de la tota­li­té des sommes ver­sées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours sui­vant la date à laquelle ce droit a été exer­cé.
En appli­ca­tion de l’ar­ticle L121-21–8 du Code de la consom­ma­tion, les com­mandes de pro­duits spé­ciaux, réa­li­sés expres­sé­ment pour l’a­che­teur ne peuvent béné­fi­cier du droit de rétrac­ta­tion légal.

Article 8 – Retour

A comp­ter de la date de récep­tion de sa com­mande, l’a­che­teur dis­pose d’un délai de dix jours pour retour­ner un pro­duit. Passé ce délai, les pro­duits livrés seront répu­tés conformes et accep­tés par le client, et la Société se réserve le droit de refu­ser l’é­change, l’a­voir ou le rem­bour­se­ment.
L’article retour­né doit être dans son embal­lage d’o­ri­gine et accom­pa­gné du bor­de­reau de retour rempli.

Article 9 – Garantie et responsabilité

La Société répond des défauts de confor­mi­té exis­tant lors de la déli­vrance du pro­duit (par exemple, réfé­rence ou quan­ti­té erro­née, pro­duit endom­ma­gé). Elle répond éga­le­ment des défauts de confor­mi­té résul­tant de l’emballage.
En cas de livrai­son d’un pro­duit non conforme ou révé­lant un vice caché, la Société s’en­gage soit à rem­bour­ser l’a­che­teur du prix du pro­duit, soit à échan­ger le pro­duit pour un autre iden­tique en fonc­tion des stocks dis­po­nibles soit à lui échan­ger pour un pro­duit de qua­li­té et de prix équi­valent en fonc­tion des stocks disponibles.

L’action résul­tant du défaut de confor­mi­té se pres­crit par deux ans à comp­ter de la déli­vrance du bien.
L’action résul­tant des vices rédhi­bi­toires doit être inten­tée par l’ac­qué­reur dans un délai de deux ans à comp­ter de la décou­verte du vice.

Ces dis­po­si­tions ne sont pas exclu­sives du droit de rétrac­ta­tion défi­ni à l’ar­ticle 7 des présentes.

Sont exclus de la garan­tie les pro­duits modi­fiés, répa­rés, inté­grés ou ajou­tés par l’a­che­teur ou toute autre per­sonne non auto­ri­sée par le four­nis­seur dudit pro­duit.
La garan­tie ne joue­ra pas pour les vices appa­rents.
La garan­tie ne pren­dra pas en charge les pro­duits endom­ma­gés lors du trans­port ou d’une mau­vaise uti­li­sa­tion.
La res­pon­sa­bi­li­té de la Société ne pour­ra pas être rete­nue en cas de man­que­ment aux obli­ga­tions contrac­tuelles du fait d’un cas for­tuit ou d’un cas de force majeure, tel que défi­ni par la jurisprudence.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les élé­ments du Site sont pro­té­gés par le droit d’au­teur, des marques ou des bre­vets.
Ils sont la pro­prié­té exclu­sive de la Société.

Tous les élé­ments du site de « CHAMOUSSE » sont et res­tent la pro­prié­té intel­lec­tuelle et exclu­sive de la Société.
Personne n’est auto­ri­sé à repro­duire, exploi­ter, redif­fu­ser, ou uti­li­ser à quelque titre que ce soit, même par­tiel­le­ment, des élé­ments du site qu’ils soient logi­ciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hyper­texte est stric­te­ment inter­dit sans un accord écrit exprès de la Société

Article 11 – Médiation

En cas de litige, l’a­che­teur s’en­gage à contac­ter en prio­ri­té la Société afin de ten­ter de résoudre à l’a­miable tout dif­fé­rend sus­cep­tible d’in­ter­ve­nir entre les parties.

Les articles R612‑1 à R612‑5 du Code de la consom­ma­tion pré­cise le fonc­tion­ne­ment de la média­tion. Notamment, le dis­po­si­tif de média­tion doit être faci­le­ment acces­sible, gra­tuit et l’issue de la média­tion doit inter­ve­nir sous 90 jours.
L’article L221‑5 du Code de la consom­ma­tion pré­voit, entre autre, que le pro­fes­sion­nel doit com­mu­ni­quer au consom­ma­teur les infor­ma­tions rela­tives aux modes de règle­ment des litiges avant la conclu­sion d’un contrat de vente ou de pres­ta­tion de ser­vices.
L’article L221‑3 du Code de la consom­ma­tion pré­voit que lors de la conclu­sion de tout contrat écrit, le consom­ma­teur est infor­mé par le pro­fes­sion­nel de la pos­si­bi­li­té de recou­rir, en cas de contes­ta­tion, à la pro­cé­dure de média­tion de la consommation.

L’ordonnance n° 2015–1033 du 20 août 2015 rela­tive au règle­ment extra­ju­di­ciaire des litiges de consom­ma­tion, qui trans­pose la direc­tive 2013/11/UE qui sert de réfé­rence en matière de légis­la­tion de la média­tion pour l’ensemble des États de l’Union euro­péenne. Cette ordon­nance est mise en œuvre par le décret d’application du 30 octobre 2015
L’article L152‑1 du Code de la consom­ma­tion pré­cise que tout consom­ma­teur a le droit de recou­rir gra­tui­te­ment à un média­teur de la consom­ma­tion en vue de la réso­lu­tion amiable du litige qui l’oppose à un pro­fes­sion­nel. 
Il pour­ra trou­ver la liste des média­teurs réfé­ren­cés sur le lien sui­vant :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references

Article 12 – Droit applicable et juridictions compétentes

Les pré­sentes condi­tions géné­rales de vente sont exé­cu­tées et inter­pré­tées confor­mé­ment au droit français.

A défaut de conci­lia­tion, les tri­bu­naux fran­çais seront seuls com­pé­tents selon les règles appli­cables de procédure.

Article 13 – Modification des Conditions Générales de Vente (CGV)

La Société se réserve la pos­si­bi­li­té d’a­dap­ter ou modi­fier à tout moment les pré­sentes condi­tions géné­rales de vente. En cas de modi­fi­ca­tion, il sera appli­qué à chaque com­mande les condi­tions géné­rales de vente en vigueur au jour de la commande.

Mis à jour le 22 mai 2020